Droit de la santé, handicap et autisme

Le cabinet de Me Kebir, avocat en droit de la santé à Paris, accompagne et défend ses clients devant le tribunal civil, le tribunal administratif ou les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Nous traitons des problématiques relatives aux erreurs médicales, aux fautes médicales, aux infections nosocomiales ou iatrogènes, aux aléas thérapeutiques, et intervenons notamment sur des dossiers tels que :

  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
  • Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
  • Droit des marques et des brevets
  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
  • Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)

Autisme
Vous rencontrez un problème lié à la prise en charge d’une personne avec autisme, mineure ou majeure, un problème de diagnostic, de scolarisation, d’établissement non adapté, d’octroi d’un AVS qualifié, d’octroi d’une allocation, etc.

Handicap
Le cabinet Kedir pratique le droit du handicap et des personnes en situation de handicap (dossiers MDPH ; obligation d’emploi ; discrimination ; droit de l’accessibilité, prestation de compensation du handicap « PCH », carte d’invalidité ; incapacité ; travailleurs handicapés « RQTH » ; procédure TCI ; droit des particuliers employeurs en situation de handicap ; relations avec organismes mandataires et prestataires)