Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le cabinet de Me M Kebir intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :

  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Tarifications des accidents du travail
  • Retraite et prévoyance
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet de Me M Kebir intervient en conseil et en défense des employeurs dans les dossiers relatif au droit de la sécurité sociale.

- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures;
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Droit de la protection sociale

Nous accompagnons nos clients sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il est également en mesure d'assurer la validation des contrats avec l'organisme assureur et le dialogue social avec les instances représentatives du personnel. La réglementation de plus en plus complexe et les besoins croissants en matière de protection sociale complémentaires nécessite l'intervention d'un avocat qualifié.

Nous intervenons notamment en matière de régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (mise en place,rédaction des accords et de leurs avenants, dénonciation) et de dispositifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).