Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Notre activité en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles… Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :

  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Les grandes branches du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication sur lesquels le cabinet intervient sont les suivantes :

Droit de l'informatique et des télécommunications

- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.

Droit de la publicité

Le droit de la publicité encadre différents supports pour protéger les consommateurs contre les abus et les concurrents de pratiques déloyales. Le cabinet peut vous accompagner en droit de la publicité pour permettre à votre entreprise de s'assurer la conformité à la loi de vos projets publicitaires. Le non-respect du droit de la publicité peut entraîner des actions en justice de concurrents, l'annulation d'une campagne de publicité et des investissements associés. Dès lors, consulter un avocat en droit de la publicité s'avère une précaution à forte valeur stratégique. Nous intervenons notamment en matière de :

– Recherches d'antériorité relatives à des opérations publicitaires;
– Contrat d’achat d’espace publicitaire et Contrat d’achat de publicité
– Contrat de régie publicitaire
– Contrat de réalisation de campagne publicitaire (print, web, media, ...)
– Contrat de partenariat, de parrainage et de sponsoring
– Règlement de jeux-concours
– Publicités réglementées : tabac, alcool, publicité comparative, ...;

Protection des données personnelles et sécurité

De la création à la conservation des données, en passant par leur gestion, leur diffusion, leur hébergement, le cabinet accompagne les entreprises pour sécuriser juridiquement leurs problématiques relatives à la confidentialité, sécurité et la protection des données. Nous intervenons par exemples sur les questions telles que :

- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;