Droit public

Le champ d'intervention en droit public du cabinet de Maître M Kebir, s'étend du droit des collectivités locales au droit de la fonction publique en passant par le droit public économique, l'urbanisme, le droit public européen et communautaire et le droit électoral. A titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :

  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
  • Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
  • Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
  • Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
  • Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
  • Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Droit public économique

Nous intervenons dans tous les domaines du Droit public des affaires :

- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.

Droit des collectivités territoriales

Maître M Kebir, avocat en droit des collectivités territoriales à Paris vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale. Nos champs d'intervention concernent :

– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...

Droit de la fonction publique et carrière des agents

Le cabinet intervient en matière de fonction publique territoriale, de fonction publique hospitalière et de fonction publique d’État. Le droit de la fonction publique, qui régit le statut des fonctionnaires, est un droit différent de celui du droit du travail, et les litiges pouvant survenir sont portés non pas devant le conseil de de Prud'hommes, mais par les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel). Maître M Kebir intervient en matière de :

- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites.

Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...

Nous conseillons nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :

- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.

Droit communautaire et de l'union européenne

Devant l’importante activité règlementaire de l’Union Européenne, la connaissance du droit communautaire est devenue une nécessité et un atout souvent décisif. Le cabinet traite ce domaine du Droit public et ses évolutions, particulièrement en ce qui concerne les problématiques de concurrence, de marchés financiers, de réglementations, de droit des sociétés, et de droit social.

Le cabinet intervient principalement en droit public européen :
- dans le cadre des contrats et marchés publics, du droit de la concurrence et du droit économique;
- dans le cadre de contentieux faisant appel au droit communautaire, tant devant les juridictions nationales que communautaires, notamment la Cour de justice de l’Union européenne

Droit électoral

Lors d'élections publiques (cantonales municipales, régionales, nationales, etc.), ou professionnelles dans le secteur public (CHS, CTP, CAP), des fraudes peuvent survenir et nuire à l'intégrité des scrutins. Constater les vices lors d'élections demande une véritable compétence, dont dispose le Cabinet.

Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.